Arrêté du 9 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de pilotage et de surveillance de la messagerie électronique

Version INITIALE

NOR : BUDL0600080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/BUDL0600080A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'application sont les suivantes :
- numéro DGI ;
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- nombre et volume des messages envoyés mensuellement en interne, en externe et en interadministration.