Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire

Version INITIALE

NOR : DEFE0301789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/DEFE0301789A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance) ;
- à la santé (antécédents, traitement en cours, tabagisme, exercice physique, biométrie, pression artérielle, données ECG et résultats biologiques).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de trente ans maximum.