Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire

Version INITIALE

NOR : DEFE0301789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/DEFE0301789A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au sein du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire.