Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire

Version INITIALE

NOR : DEFE0301789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/DEFE0301789A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les médecins du service d'endocrinologie ;
- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;
- les patients ;
- les membres des corps d'inspection.