Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)
NOR : MAEA0520364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/MAEA0520364A/jo/article_2
Texte n°46