Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/MAEA0520364A/jo/texte

Texte n°46

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Le directeur de la coopération militaire et de défense,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Jean-François Parot, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. le colonel Michel Mignaux, M. Bernard Laporte, conseiller des affaires étrangères, et M. le colonel Patrick Guillou pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


H. Giraud

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