Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef de l'armement Marc Sanson, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des synthèses, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Anne Cornet, administratrice civile, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau, notamment :
- les arrêtés de sous-répartition de crédits ;
- les titres de perception et fonds de concours ;
- les arrêtés de débet et des états exécutoires et des arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat ;
3. Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des synthèses, dans les mêmes conditions que le chef du bureau ;
4. M. Jean-Philippe Cherel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans les mêmes conditions que le chef du bureau ;
5. M. Benoît Taiclet, administrateur civil, chef du bureau de la modernisation de la réglementation financière, dans la limite des attributions du bureau, notamment :
- les arrêtés portant création ou suppression d'ordonnateurs secondaires, de régies d'avances et de recettes et les arrêtés fixant ou modifiant le montant maximal des avances à consentir aux régisseurs d'avances ;
- les décisions, relevant de la compétence de l'ordonnateur principal, relatives aux déchéances, forclusions et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine ;
- les questions relatives à la comptabilité des matériels ;
6. M. l'officier en chef, Jean-Luc Barbaza, adjoint au chef du bureau de la modernisation de la réglementation financière, dans les mêmes conditions que le chef du bureau ;
7. M. le colonel Hervé Giaume, adjoint à la sous-directrice de la sous-direction des dépenses ordinaires, dans la limite des attributions de la sous-direction, notamment :
- les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;
- les titres de perception ;
8. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion budgétaire, dans les mêmes conditions que l'adjoint à la sous-directrice de la sous-direction des dépenses ordinaires ;
9. M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion budgétaire, dans les mêmes conditions que le chef du bureau ;
10. M. Pascal Bussière, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des dépenses en capital, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. le colonel Patrick Rousseau, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des dépenses en capital, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Rodolphe Pelle, administrateur civil, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. François Stey, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau des questions fiscales et internationales, dans la limite des attributions du bureau.
