Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0301696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/AGRF0301696A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 27/08/2003 page 14591 à 14592