Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0301696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/AGRF0301696A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2003, est approuvé.