Article 2
L'arrêté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMA0500003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/DOMA0500003A/jo/article_2
Texte n°47
L'arrêté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer est abrogé.
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