Arrêté du 15 avril 2005 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0500003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/DOMA0500003A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


L'arrêté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer est abrogé.