Arrêté du 15 avril 2005 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0500003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/DOMA0500003A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public sur contrat à durée indéterminée en fonction à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application de l'article 2 (I [1°] II et III [1°]) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 29/04/2005 texte numéro 47