Arrêté du 15 avril 2005 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0500003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/DOMA0500003A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


La directrice des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.