Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-5 ;
Considérant que l'attraction foraine dénommée « Body Flight », appartenant à M. Franck Bazin, a été notamment à l'origine d'un accident grave survenu le 23 octobre 2004 au Mans ;
Mais considérant que cette attraction, dénommée à présent « Acro Body Flight », a été modifiée grâce à l'ajout de harnais maintenus par des élastiques, eux-mêmes reliés à des cordes actionnées par un treuil électrique, et que ce dispositif est destiné à tenir l'utilisateur suspendu pendant sa chute ;
Considérant que le certificat délivré à Cossato (Italie) le 4 février 2005 par l'ingénieur Renzo Maggia, technicien professionnel, inscrit sur la Liste nationale des ingénieurs de la province de Biella (Italie), déclare que « la structure Body Flight est modifiée » et comporte un système de suspension capable de supporter les tensions qui lui sont appliquées pendant son utilisation ;
Considérant l'attestation délivrée à Bordeaux le 4 mars 2005 par Michel Rousselle, expert technique au centre technique de sécurité de Doing-Flamicourt, certifiant que « les modifications apportées au manège "Body Flight de M. Franck Bazin sont de nature à ne plus présenter de danger pour la sécurité des personnes, dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions raisonnablement prévisibles »,
Arrête :