Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANA0222387A/jo/article_snum1

Texte n°29


I. - Association du Grand Odon
(14790 Mouen)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de Moyaux
(14590 Moyaux)


Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR de Pont-d'Ouilly
(14690 Pont-d'Ouilly)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Ryes
(14400 Ryes)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Saint-Sylvain
(14190 Saint-Sylvain)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Saint-Pierre-sur-Dives
(14170 Saint-Pierre-sur-Dives)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR de Thaon
(14610 Anguerny)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Thury-Harcourt
(14220 Thury-Harcourt)


Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de Tilly-sur-Seulles
(14250 Tilly-sur-Seulles)


Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association départementale d'aide à domicile ADMR
(14651 Carpiquet)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association départementale d'aide aux familles du Calvados
(14651 Carpiquet)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR des Deux Rivières
(14400 Subles)


Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR d'Isigny-sur-Mer
(14230 Isigny-sur-Mer)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR du littoral
(14400 Etréham)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association ADMR du Molay-Littry
(14330 Le Molay-Littry)


Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association ADMR du Breuil-en-Auge
(14130 Le Breuil-en-Auge)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association ADMR de la Pierre Dialan
(14240 Cahagnes)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association ADMR de Mont-Bertrand
(14350 Mont-Bertrand)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIX. - Association ADMR de Morteaux-Couliboeuf
(14620 Morteaux-Couliboeuf)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XX. - Association ADMR de Crèvecoeur-en-Auge
(14340 Crèvecoeur-en-Auge)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXI. - Association ADMR de Cambremer
(14340 Cambremer)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXII. - Association ADMR de Bretteville-l'Orgueilleuse
(14740 Bretteville-l'Orgueilleuse)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXIII. - Association ADMR des riverains de la Drôme
(14490 Balleroy)


Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXIV. - Association ADMR de La Graverie
(14350 La Graverie)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.