Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/SANA0222353A/jo/article_snum1

Texte n°33


I. - Association ADMR de Jussey, Vitrey, Combeaufontaine
(70500 Jussey)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de Port-sur-Saône
(70170 Port-sur-Saône)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR de Champagney


(70290 Champagney)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Liévans
(70240 Liévans)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR du Val de Scey
(70110 Villersexel)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Vauvilliers
(70210 Vauvillers)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR des Trois Cantons
(70700 Charcenne)


Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Fougerolles, Aillevillers
et ses environs (70220 Fougerolles)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR des Deux Vallées
(70230 Montbozon)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR d'Amance (70160 Amance)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR des Moulins (70000 Flagy)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR luronne d'aide à domicile
(70200 Lure)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR de Luxeuil-les-Bains
(70300 Luxeuil-les-Bains)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR du Haut Breuchin
(70280 Raddon-et-Chapendu)


Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association ADMR du Val de Saône
(70100 Apremont)


Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association ADMR du canton de Rioz
(70190 Rioz)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Corbenay, Fontaine-lès-Luxeuil, Magnoncourt, Saint-Loup-sur-Semouse, Hautevelle (70800 Saint-Loup-sur-Semouse)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association ADMR du canton de Saint-Sauveur
et ses environs (70300 Saint-Sauveur)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


XIX. - Association ADMR de la vallée de l'Ognon
(70270 Mélisey)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.