Article - Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/SANA0222344A/jo/article_snum1

JORF n°167 du 19 juillet 2002

Texte n°24

I. - Association aide et soutien aux familles
(13284 Marseille)

Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Le Passage
(13880 Istres)

Note d'information du 1er septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association aide familiale populaire
(13001 Marseille)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association tutélaire des Hautes-Pyrénées
(65100 Lourdes)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 24 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Fondation maison de retraite Saint-Joseph
(67420 Saales)

Décision unilatérale non datée et avenant du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Accord
(67000 Strasbourg)

Accord du 1er décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association aide aux personnes âgées du bassin potassique
(68270 Wittenheim)

Décision unilatérale du 24 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de la Haute-Savoie
(74000 Annecy)

Note d'information non datée et avenant du 11 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association pour l'insertion des femmes,
foyer d'accueil féminin (74000 Annecy)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association résidence Joseph-Petit
(80130 Friville-Escarbotin)

Accord d'entreprise du 31 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Barthe-Louis
(81170 Lordes)

Décision unilatérale du 29 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association aide et accueil en Albigeois
(81000 Albi)

Accord d'entreprise du 31 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Maison de retraite Saint-Vincent
(81700 Blan)

Accord d'entreprise du 29 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association aide à domicile aux personnes âgées
(82150 Montaigu-de-Quercy)

Note d'information du 13 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association expace et vie
(82002 Moissac)

Accord du 6 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Passage
(83500 La Seyne-sur-Mer)

Décision unilatérale du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Présence à domicile
(84056 Avignon)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR Les Herbiers, Le Donjon
(85500 Les Herbiers)