Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage

Version INITIALE

NOR : AGRG0201995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/AGRG0201995A/jo/article_16

Texte n°13

Article 16


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.