Premier ministre

1. Décret du 16 septembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3. Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant le nombre de postes offerts par spécialité aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2002 de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
4. Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant le nombre de postes offerts au concours professionnel au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de directeur de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
5. Arrêté du 12 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes par spécialité aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
6. Arrêté du 12 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
7. Arrêté du 12 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
8. Arrêté du 12 septembre 2002 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « énergétique environnementale, option combustion »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

12. Arrêté du 11 juillet 2002 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine
13. Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage

Ministère de la culture et de la communication

14. Arrêté du 13 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
15. Arrêté du 13 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des techniciens d'art prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
16. Arrêté du 13 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des chefs de travaux d'art prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

17. Arrêté du 12 août 2002 portant ouverture en 2003 de concours externe et interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
18. Arrêté du 13 août 2002 portant ouverture en 2003 de concours externe et interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
19. Arrêté du 20 août 2002 portant ouverture en 2003 de concours externe et interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

20. Décret du 16 septembre 2002 portant nomination au comité des finances locales
21. Arrêté du 22 août 2002 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

22. Arrêté du 14 août 2002 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de la 40e promotion ayant obtenu le titre d'ancien élève

Ministère de la justice

23. Décret du 9 septembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
24. Décret du 9 septembre 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
25. Décret du 9 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
26. Décret du 9 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

26. Décret du 9 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
27. Décret du 9 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
28. Décret du 13 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
29. Arrêté du 6 septembre 2002 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29. Arrêté du 8 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
30. Arrêté du 2 septembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

31. Arrêté du 12 septembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
32. Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

33. Arrêté du 30 août 2002 portant inscription et classement par ordre de mérite des candidats proposés par les jurys du concours de recrutement des praticiens-conseils au titre de l'année 2002

Ministère de la culture et de la communication

34. Décret du 16 septembre 2002 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Commission des opérations de bourse

2. Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
3. Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
4. Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

47. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 39 du 21 septembre 2002
48. Résultats du Loto Foot Matches Championnats européens n° 22, du Loto Foot Matches n° 37, du Loto Foot Duo Foot n° 50 et des tirages du Loto n° 74 et du Keno des dimanche 15 et lundi 16 septembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

49. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
50. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
51. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
52. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes