Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine

Version INITIALE

NOR : MENS0501810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/MENS0501810A/jo/article_annexe1

Texte n°23

Annexe


A N N E X E A
COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 23


A N N E X E B
COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 23