Article 4
Il est institué un comité technique paritaire spécial auprès :
- du directeur de la bibliothèque Mazarine ;
- de l'administrateur du domaine de Chantilly.
Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine
NOR : MENS0501810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/MENS0501810A/jo/article_4
Texte n°23