Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine

Version INITIALE

NOR : MENS0501810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/MENS0501810A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu l'ordonnance du 10 juillet 1816 portant statuts de l'Académie française ;
Vu l'ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 portant rattachement de la bibliothèque Mazarine à l'Institut de France ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret du 17 janvier 1888 modifié portant règlement de l'Académie des sciences morales et politiques ;
Vu le décret du 11 juillet 1922 portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret du 27 juillet 1987 modifié portant approbation des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret n° 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts ;
Vu le décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1961 portant règles d'administration financière et comptable du domaine de Chantilly,
Arrêtent :


    • Il est institué un comité technique paritaire central auprès :
      - du chancelier de l'Institut de France ;
      - du secrétaire perpétuel de l'Académie française ;
      - du secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
      - des secrétaires perpétuels de l'Académie des sciences ;
      - du secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts ;
      - et du secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques.
      Chacun de ces comités connaît, pour l'ensemble des services placés respectivement sous l'autorité du chancelier et de chacun des secrétaires perpétuels, des questions prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.


    • Les comités techniques paritaires centraux comprennent des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
      La composition des comités techniques paritaires centraux figure en annexe A au présent arrêté.


    • Les représentants de l'administration sont désignés respectivement par le chancelier de l'Institut de France et par les secrétaires perpétuels. Ils sont nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
      Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales respectivement parmi le personnel de l'Institut et parmi les personnels des académies, chacune en ce qui la concerne et dans les conditions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
      Les comités sont présidés respectivement par le chancelier de l'Institut de France ou son représentant et par le secrétaire perpétuel de l'académie concernée ou son représentant. Les représentants sont désignés conformément à l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé.


    • Il est institué un comité technique paritaire spécial auprès :
      - du directeur de la bibliothèque Mazarine ;
      - de l'administrateur du domaine de Chantilly.


    • Chacun de ces comités connaît, pour l'ensemble des services placés respectivement sous l'autorité du directeur de la bibliothèque Mazarine et de l'administrateur du domaine de Chantilly, des questions prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.


    • Chaque comité technique paritaire spécial comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels, ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
      La composition des comités techniques paritaires spéciaux figure en annexe B au présent arrêté.


    • Les représentants de l'administration sont désignés respectivement parmi le personnel de la bibliothèque Mazarine et parmi le personnel du domaine de Chantilly. Ils sont nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
      Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales dans les conditions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
      Ces comités sont présidés respectivement par le directeur de la bibliothèque Mazarine et l'administrateur du domaine de Chantilly.


    • Le chancelier de l'Institut de France, les secrétaires perpétuels, le directeur de la bibliothèque Mazarine et l'administrateur du domaine de Chantilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E A
    COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 23


    A N N E X E B
    COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 23


Fait à Paris, le 5 septembre 2005.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard

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