Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine

Version INITIALE

NOR : MENS0501810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/MENS0501810A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les comités techniques paritaires centraux comprennent des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
La composition des comités techniques paritaires centraux figure en annexe A au présent arrêté.