Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

Version INITIALE

NOR : EQUU0200684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUU0200684A/jo/article_snum2

Texte n°147


77 - Seine-et-Marne


Ajouter les communes de : « Boissettes, Boissise-le-Roi, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau - Ponthierry ».


78 - Yvelines


Ajouter la commune de : « Saint-Rémy-l'Honoré ».


95 - Val-d'Oise


Ajouter la commune de : « Roissy-en-France ».