Article 1
L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I :
Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques
NOR : EQUU0200684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUU0200684A/jo/article_1
Texte n°147