Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Mayotte en 2002

Version INITIALE

NOR : ECOS0250021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/ECOS0250021A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les informations traitées lors du recensement concernent les logements et les personnes physiques.
S'agissant des personnes physiques, les informations traitées portent sur la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, le statut civil, la situation familiale avec, le cas échéant, l'indication de la polygamie, le niveau ou la nature de la formation, les langues parlées et écrites, les activités professionnelles, les migrations, les conditions de logement et l'équipement en biens durables et semi-durables.
Ces informations font l'objet d'un traitement anonyme. Les nom, prénoms et adresse des personnes recensées ne font l'objet d'aucune saisie ni traitement automatisé.