Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 2002 à Mayotte.
Les finalités du traitement sont :
- la détermination de la population légale de la collectivité départementale, des communes et des cantons de Mayotte ;
- la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
- la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées par l'INSEE auprès des ménages de la collectivité départementale de Mayotte.