Arrêté du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « vie associative » de l'enquête permanente sur les conditions de vie

Version INITIALE

NOR : ECOS0250024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/ECOS0250024A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les catégories d'informations traitées concernent :
- l'identité, la situation familiale, la formation et les diplômes, l'activité professionnelle ;
- les types d'associations déclarées ;
- les raisons de l'absence de participation associative ;
- la description de la participation à deux associations désignées par tirage au sort, parmi les associations recensées : ancienneté et raisons d'adhésion, qualité au sein de l'association (cotisant, bénéficiaire des activités, animateur, responsable), type d'activité proposée ou organisée ;
- le bénévolat (temps consacré et compétence mise en oeuvre) ;
- la participation à une association durant les cinq dernières années ;
- le recours au milieu associatif en tant que bénéficiaire des services proposés ;
- les dons matériels et financiers (montant, bénéficiaires) ;
- la participation associative des proches.
Le nom des personnes enquêtées n'est pas collecté ; les prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.