Arrêté du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « vie associative » de l'enquête permanente sur les conditions de vie

Version INITIALE

NOR : ECOS0250024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/ECOS0250024A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la vie associative auprès de 8 000 personnes. Cette enquête, qui est la partie variable de l'enquête EPCV, se déroulera en octobre 2002.
L'enquête a pour objectifs d'étudier la participation associative, d'analyser le bénévolat associatif et de mesurer l'impact des associations en termes de services rendus, qu'ils soient concurrents à des services marchands ou publics ou qu'ils correspondent à des services de type « défense d'intérêt ».