I. - Association Comité cantonal d'entraide service d'aide à domicile gestionnaire d'un service de soins infirmiers à domicile et d'un service d'aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées (22260 Pontrieux)
Note d'information du 1er avril 2002 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Aide familiale à domicile du Pays Haut
(54400 Longwy)

Accord d'entreprise du 4 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association pour l'intégration scolaire et les soins intégrés
dans le pays de Lorient (56100 Lorient)

Note d'information du 29 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association AGEMAPAI résidence Pierre-Bérégovoy
(58160 Imphy)

Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Les Charmettes, foyer résidence
pour personnes âgées (59130 Lambersart)

Accord d'entreprise du 12 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Relais Soleil tourquennois
(59200 Tourcoing)

Accord du 17 décembre 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Le Cliquenois, centre d'hébergement,
de réinsertion sociale (59118 Wambrechies)

Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - La résidence Le Bosquet, maison de retraite
(59320 Haubourdin)

Accord d'entreprise du 12 novembre 2001 et avenant du 25 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR du Val de Garance
(78890 Garancières)

Note d'information du 17 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association Joly, centre d'hébergement
de réinsertion sociale (94210 La Varenne)

Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.