Décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome

Version INITIALE

NOR : MCCB0200260D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/MCCB0200260D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/2002-537/jo/article_8

Texte n°30

Article 8


La première phrase du premier alinéa de l'article 8 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'Académie de France à Rome est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. »