Article 9
Dans l'ensemble du décret, les mots : « ministre des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la culture ».
Décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome
NOR : MCCB0200260D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/MCCB0200260D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/2002-537/jo/article_9
Texte n°30