Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AP n° 568 sise sur la commune de Sèvres (Hauts-de-Seine), d'une superficie totale de 212 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.