Décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome

Version INITIALE

NOR : MCCB0200260D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/MCCB0200260D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/2002-537/jo/article_7

Texte n°30

Article 7


L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent percevoir des remboursements de frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues pour les fonctionnaires de l'Etat. »