Le premier alinéa de l'article 22 est remplacé par les deux alinéas suivants :
« A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
« Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission. »