Arrêté du 22 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0401403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/EQUS0401403A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière est abrogé à compter du 1er avril 2006.