Article 2
L'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière est abrogé à compter du 1er avril 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0401403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/EQUS0401403A/jo/article_2
Texte n°21
L'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière est abrogé à compter du 1er avril 2006.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.