Arrêté du 22 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0401403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/EQUS0401403A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.