Article 7
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux)
NOR : INTC0400508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INTC0400508A/jo/article_7
Texte n°23