Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0300373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/MCCB0300373A/jo/article_2

Texte n°90

Article 2


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.