Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0300373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/MCCB0300373A/jo/article_1

Texte n°90

Article 1


Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé, après les mots : « de fonctionnement », sont ajoutés les mots : « ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de recherche et de restauration des collections ».