Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/BUDR0303019A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


La gestion comptable et financière de la commune de Marmande, issue de la dissociation de la commune de Marmande d'avec la commune associée de Mauvezin-sur-Gupie, est rattachée à la trésorerie de Marmande municipale.