Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »

Version INITIALE

NOR : MAEC0300004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MAEC0300004A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les boursiers et anciens boursiers du programme Lavoisier ;
- la sous-direction de la coopération universitaire et scientifique de la direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères ;
- les agents responsables du service internet au sein du ministère des affaires étrangères ;
- les agents responsables de l'hébergement du site internet au sein du service informatique et le responsable du centre d'exploitation informatique du ministère des affaires étrangères ;
- le webmestre du site internet « http://www.diplomatie.gouv.fr/ », le rédacteur en chef internet et le sous-directeur de la communication du ministère des affaires étrangères.