Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »

Version INITIALE

NOR : MAEC0300004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MAEC0300004A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les catégories d'informations nominatives proposées sont les suivantes :
Année de participation, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, ville, adresse mél, établissement d'origine, responsable français, filière, établissement d'accueil, pays d'accueil, responsable du pays d'accueil, situation actuelle.