Article 2
Au 2° de l'article 10 du même arrêté, les mots : « du titre X du livre II du code rural relatif à la protection des végétaux et » sont supprimés.
Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR : ATEN0210161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/ATEN0210161A/jo/article_2
Texte n°234