Article 1
Au 1° de l'article 10 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, la référence à l'article 393 du code rural est remplacée par la référence à l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR : ATEN0210161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/ATEN0210161A/jo/article_1
Texte n°234