Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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NOR : ATEN0210161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/ATEN0210161A/jo/texte

Texte n°234

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 427-8 ;
Vu le code rural, notamment l'article R. 227-9 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 3 avril 2002,
Arrête :


  • Au 1° de l'article 10 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, la référence à l'article 393 du code rural est remplacée par la référence à l'article L. 427-8 du code de l'environnement.


  • Au 2° de l'article 10 du même arrêté, les mots : « du titre X du livre II du code rural relatif à la protection des végétaux et » sont supprimés.


  • La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2002.


Yves Cochet

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