Article 3
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR : ATEN0210161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/ATEN0210161A/jo/article_3
Texte n°234