Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0202082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/DEFF0202082A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


A l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé :
Remplacer :
« Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 541, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 591, à Lille (Nord) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 331, à Bordeaux (Gironde) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 351, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 131, à Marseille (Bouches-du-Rhône) »,
Par :
« Centre territorial d'administration et de comptabilité à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité à Lille (Nord) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité à Bordeaux (Gironde) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité à Marseille (Bouches-du-Rhône) ».