Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0202082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/DEFF0202082A/jo/texte

Texte n°13


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, modifié notamment par les arrêtés du 4 janvier 2001 et du 18 février 2002,
Arrête :


  • Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 4 janvier 2001 susvisé, remplacer : « établissement ravitailleur de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) » par : « établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ».


  • A l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé :
    Remplacer :
    « Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 541, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
    « Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 591, à Lille (Nord) ;
    « Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 331, à Bordeaux (Gironde) ;
    « Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 351, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
    « Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 131, à Marseille (Bouches-du-Rhône) »,
    Par :
    « Centre territorial d'administration et de comptabilité à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
    « Centre territorial d'administration et de comptabilité à Lille (Nord) ;
    « Centre territorial d'administration et de comptabilité à Bordeaux (Gironde) ;
    « Centre territorial d'administration et de comptabilité à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
    « Centre territorial d'administration et de comptabilité à Marseille (Bouches-du-Rhône) ».


  • Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les quatre premières colonnes sont modifiées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 03/10/2002 page 16343 à 16344


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.


Fait à Paris, le 2 septembre 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service administratif,
chef du bureau de la réglementation financière et comptable,
C. Guedj

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,6 Mo