Décret du 26 septembre 2002 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MENS0202094D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/26/MENS0202094D/jo/texte

Texte n°14


  • Par décret en date du 26 septembre 2002, l'université Lumière - Lyon-II est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par M. Jean-Laurent Chevalier aux clauses et conditions énoncées par le donateur.