Article 1
Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 4 janvier 2001 susvisé, remplacer : « établissement ravitailleur de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) » par : « établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ».
Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0202082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/DEFF0202082A/jo/article_1
Texte n°13